Catégorie : News

Comptes devises: une nouvelle instruction de la Banque d’Algérie

Comptes devises: une nouvelle instruction de la Banque d’AlgérieINSTRUCTION N°06-2021 DU 29 JUIN 2021 RELATIVE AUX MODALITES D’OUVERTURE ET DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE DEVISE COMMERÇANT ET DU COMPTE DEVISE PROFESSIONNEL NON COMMERÇANT ET A LA REPARTITION DES RECETTES D’EXPORTATION DE BIENS ET DE SERVICES HORS HYDROCARBURES ET PRODUITS MINIERSALGER – La Banque d’Algérie (BA) a […]

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NOUVELLES MESURES RELATIVES AUX RÈGLES APPLICABLES AUX TRANSACTIONS COURANTES AVEC L’ÉTRANGER ET AUX COMPTES DEVISES

NOUVELLES MESURES RELATIVES AUX RÈGLES APPLICABLES AUX TRANSACTIONS COURANTES AVEC L’ÉTRANGER ET AUX COMPTES DEVISES«Dès le rapatriement des recettes d’exportation, hors hydrocarbures et produits miniers, de biens et de services, la banque crédite à l’ordre de l’exportateur, le montant des recettes reçues dans le(s) compte(s) en devises qu’il détient, dans le respect des modalités fixées […]

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INSTALLATION D’UNE « CELLULE D’ÉCOUTE EXPORT » À ALGEX

INSTALLATION D’UNE « CELLULE D’ÉCOUTE EXPORT » À ALGEXCette cellule a pour missions principales le suivi des opérations d’export et la prise en charge des entraves auxquels sont confrontés les opérateurs algériens activant dans ce domaine tout en proposant des solutions appropriées.La cellule en question vise également le rapprochement entre l’administration et les exportateurs en […]

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Des mesures exceptionnelles pour l’acceptation temporaire des certificats d’origine EUR1

Des mesures exceptionnelles pour l’acceptation temporaire des certificats d’origine EUR1L’administration des douanes a été informée par la Commission Européenne du fait que vu la situation exceptionnelle causée par la pandémie du Coronavirus COVID-19, notamment la suspension de tous les contacts entre les services des douanes et les opérateurs, certains Etats-Membres de l’Union Européenne ne sont […]

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J.O N°44 (dernier) : Fonds Spécial pour la Promotion des Exportations

Nous  vous communiquons  l’arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1440correspondant au 30 avril 2019 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 20 Chaoual1437 correspondant au 23 août 2016 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-084 intitulé « Fonds spécial pour la promotion des exportations ». 

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