Fonds Spécial pour la Promotion des Exportations : Les subventions accordées aux opérateurs fixées

Les taux de remboursement et les conditions d’octroi de la subvention destinés aux opérateurs économiques engagés dans des activités d’exportation ou contribuant à la promotion des produits algériens à l’étranger ont été fixés, dans le cadre du Fonds spécial pour la promotion des exportations, en vertu d’un arrêté interministériel publié au Journal officiel (JO) n° 63.

Selon cet arrêté interministériel, signé le 20 août dernier, par le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations et le ministre des Finances prend en charge ce qui suit :

• 10% des frais liés à l’étude des marchés extérieurs destinées à la recherche des débouchés aux produits algériens.
• 10% des charges liées à l’information des exportateurs sur les opportunités et les possibilités d’exportation.
• 10% des coûts des études sur l’amélioration de la qualité des produits et des services destinés à l’exportation.
• 50% des frais engagés pour la participation à des manifestations économiques à l’étranger à titre individuel.
• 80% des frais pour la participation officielle de l’Algérie aux manifestations à l’étranger.
• 80% des frais pour la participation aux manifestations à caractère exceptionnel à l’étranger ou se limitant à la mise en place d’un guichet unique.
• 10% est accordé pour l’organisme chargé de mettre en œuvre le programme officiel des manifestations économiques à l’étranger ou celles organisées au niveau national.
• 50% à titre de compensation pour les organisations chargées d’organiser des manifestations économiques à l’étranger non inscrites au programme officiel, sur la base d’une demande des opérateurs économiques, Au titre de la prise en charge partielle destinée aux PME, le Fonds prend en charge.
• 10% des frais d’élaboration du diagnostic export pour les petites et moyennes entreprises.
• 10% des frais de création de cellules export internes pour les petites et moyennes entreprises.
• 10% des coûts supportés par les opérateurs liés à la prospection des marchés extérieurs.
• 20% des frais d’implantation initiale des représentations commerciales sur les marchés étrangers.
• 10% dans la prise en charge des frais d’édition et de diffusion de supports promotionnels de produits et services destinés à l’exportation.
• 10% des dépenses liées à l’utilisation de techniques modernes d’information et de communication (création de sites web).
• 50% des frais de création de labels commerciaux.
• 50% des frais de protection à l’étranger des produits destinés à l’exportation.
• 100% des frais d’attribution des médailles et décorations offertes au primo-exportateurs.
• 100% des frais d’attribution de récompenses pour les travaux universitaires ayant contribué à la promotion des exportations hors hydrocarbures.
• 80% des frais de mise en œuvre de programmes de formation spécialisée sur les métiers d’exportation réalisée par des organismes spécialisés à la demande du ministre chargé du commerce.
• 50% des frais de transport international, transport interne, fret et transit des produits destinés à l’exportation.
• 50% des frais de transport versés aux sociétés de transport qui concluent des conventions avec le ministère chargé du commerce et qui représentent la valeur de l’aide dont a bénéficié l’exportateur.
• 10% de compensation supplémentaire en sus du montant de compensation fixé des frais de transport des produits agricoles périssables destinés à l’exportation.
• 10% de compensation supplémentaire en sus du montant de compensation fixé sur les frais de transport relatifs à l’exportation des produits à destination éloignée.
• 50% des frais du retrait des cahiers des charges pour les appels d’offres internationaux à l’étranger.
• 50% des frais du transport des marchandises et produits exposés dans les salons permanents des produits nationaux à l’étranger de l’entreprise chargée de la gestion de ces événements.

Par ailleurs, il a été publié au même numéro du JO, un autre arrêté interministériel qui fixe les modalités de suivi et d’évaluation du Fonds spécial pour la promotion des exportations.

Lien de téléchargement du JO n°63 en arabe et français:  https://drive.google.com/file/d/1lb88q-LU5BwGEKiMrHmk9XWU5eerxEWZ/view?usp=sharing