Mesures d'accompagnement en faveur des entreprises

réalisant des opérations d'exportation de biens et de services

Il est porté à la connaissance des opérateurs économiques que  des  mesures d'accompagnement en faveur des entreprises réalisant des opérations d'exportation de biens et de services, ont été publiées  par la Direction Générale des Impôts (Communiqué en langue nationale et en français  ci-après).

Il est à souligné que l’ANEXAL est à l’origine de ces mesures à la suite des propositions qui ont été soulevées par la délégation de l’ANEXAL réunie avec la Directrice Générale des Impôts  le 28 décembre 2022 au siège de la DGI.

Il s'agit de la mise en place d'une procédure simplifiée réservée aux traitements des demandes introduites par ces entreprises, a précisé la même source.

Cette procédure simplifiée concerne l'agrément au régime des achats en franchise de TVA, le remboursement des crédits de TVA et de l'avance financière de 30%, ainsi que les attestations de situation fiscale, en cas de transfert de fonds à l'étranger en relation avec les opérations d'exportation, a détaillé le communiqué.

Une adresse électronique sadiratouka.contactdgi@mf.gov.dz  , est mise à la disposition des entreprises afin de s'informer, "dans les meilleurs délais, sur les procédures fiscales en relation avec l'activité exercée et de faire part des difficultés éventuellement rencontrées en la matière".